Formalités
Arrivée dans la commune
En tant que citoyen, vous avez l'obligation d'annoncer personnellement votre arrivée dans la commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants (lien sur page administration et… Pour vous inscrire en résidence principale, Il faut vous munir de votre pièce d'identité, ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité : Population Suisse
Les anciens livrets de famille suisse ne sont plus acceptés Population Etrangère
Un émolument communal de fr. 20.00 devra être acquitté au comptant Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée et l'apporter lors de votre passage au bureau. Documents à télécharger : Arrivée / Changement d'adresse |
Départ de la commune
Lorsque vous quittez la commune, vous devez l'annoncer au Contrôle des habitants, en communiquant votre nouvelle adresse et la date du départ. L'annonce peut se faire par téléphone ou par courriel. |
Carte d'identité
Pour la commande d'une carte d'identité uniquement, vous devez vous rendre au bureau du Contrôle des habitants en vous munissant des documents suivants :
Les enfants dès 7 ans révolus et ce jusqu'à 18 ans doivent être présents, car ils doivent signer la demande, de même que le représentant légal. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du responsable légal. Parents mariés : un des deux parents. Parents séparés ou divorcés : procuration du parent absent ou acte justificatif. Comptez un délai maximum de 15 jours ouvrable. La livraison se fait par poste en courrier recommandé. Quant à l'émolument, il se règle au comptant au moment de la demande.
Une demande combinée du passeport et de la carte d'identité ne peut plus se faire au bureau communal. Cette prestation est possible lors de la demande d'un passeport au centre de biométrie à Lausanne. L'émolument est moins élevé qu'en cas de démarches séparées. |
Passeport biométrique
Depuis le 1er mars 2010, les passeports et les combinés (passeport et carte d'identité) sont établis auprès du service cantonal des documents d'identité à Lausanne. Les documents d'identité actuels restent valables jusqu'à leur échéance, à moins que la destination de votre voyage ne nécessite un passeport biométrique, A ce jour, seul les Etats-Unis exigent un passeport biométrique ou le passeport 03 émis avant le 26 octobre 2006, ce même pour un transit par les USA. Attention : il n'existe pas de passeport biométrique provisoire ! Pour plus d'informations :
Lausanne
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Attestation d'établissement
Cette attestation est délivrée par le Contrôle des habitants sur demande du requérant. L'émolument est de Fr. 20.00 |
Documents d'Etat civil
Tous les actes d'état civil sont délivrés par l'Etat civil de votre commune d'origine. Si vous êtes originaire du Canton de Vaud, vous avez la possibilité de les commander en ligne http://www.vd.ch/themes/vie-privee/etat-civil/ |
Extrait de casier judiciaire
La commande d'un extrait de casier judiciaire se fait en ligne. www.vd.ch ou auprès d'un Office postal. |
Chiens
En tant que propriétaire de chien, vous avez l'obligation d'annoncer votre animal de compagnie auprès du Contrôle des habitants. Si vous vous séparez de votre chien, ou si celui-ci décède, il faut également le communiquer afin que le registre puisse être tenu à jour. Le détenteur de chien devra présenter le carnet de vaccination de l'animal afin de procéder à son enregistrement. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires ou sociales sont exonérées. Il faut dans ce cas signaler votre statut à l'administration communale en présentant un document justificatif. |