Règlements
Conseil communal
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Règlement du Conseil communal |
Distribution de l'eau
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Règlement communal sur la distribution de l'eau |
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Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau | |||
Evacuation et épuration des eaux
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Règlement communal sur l'évacutation et l'épuration des eaux |
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Déchets
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Règlement communal sur la gestion des déchets |
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Emoluments administratifs
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Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions |
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Tarif des émoluments de la LADB |
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Règlement et tarif des émoluments |
Urbanisme
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Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
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Police
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Règlement de police |
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Règlement sur la circulation et le stationnement dans le village et ses abords |
Cimetière
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Règlement du cimetière |
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Energies renouvelables
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Règlement communal sur le prélèvement d'une taxe spécifique sur l'énergie électrique et sur la création d'un fonds pour l'éclairage public, les énergies renouvelables et le développement durable |
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Aide pour les études musicales
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Règlement communal concernant les aides individuelles pour les études musicales |
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