Règlements

Règlement du Conseil communal

Règlement communal sur la distribution de l'eau

• Tarifs 2020

Règlement communal sur l'évacutation et l'épuration des eaux

• Tarifs 2020

Règlement communal sur la gestion des déchets

• Directive concernant la taxe et son allègement
• Directive de calcul et d'encaissement de la taxe forfaitaire ainsi que de taxation des entreprises 2020
• A, B, C, Déchets! Qu'en faire ? Où les acheminer ?

Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions

Tarif des émoluments de la LADB

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

• Plan général d'affectation
• Plan partiel d'affectation du "Vieux-Village" fixant les limites des constructions
• Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
• Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)
• Code rural et foncier (CRF)

Règlement de police

Règlement sur la circulation et le stationnement dans le village et ses abords

Règlement du cimetière

• Règlement de l'utilisation du columbarium
• Règlement d'utilisation du Jardin du Souvenir

Règlement communal sur le prélèvement d'une taxe spécifique sur l'énergie électrique et sur la création d'un fonds pour l'éclairage public, les énergies renouvelables et le développement durable

• Annexe 2020 - objets subventionnables

Règlement communal concernant les aides individuelles pour les études musicales

• Demande d’aide individuelle pour les études musicales

Règlement communal sur la protection des arbres