Règlements

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Urbanisme

Publié le 20 Octobre

Plan général d'affectation

Urbanisme

Publié le 20 Octobre

Plan partiel d'affectation du "Vieux-Village" fixant les limites des constructions

Urbanisme

Publié le 20 Octobre

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Urbanisme

Publié le 20 Octobre

Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)

Urbanisme

Publié le 20 Octobre

Code rural et foncier (CRF)

Urbanisme

Publié le 20 Octobre

PaCom

Plan d'affectation communal

Publié le 21 Mars