Règlements

Protection des arbres

Avant tout abattage, veuillez vous assurer auprès de l'administration communale que les arbres, les cordons boisés, les boqueteaux et/ou les haies vives en question ne figurent pas au plan de classement

Publié le 20 Octobre

2021 - Taxes.pdf

Tarifs taxes 2021

Publié le 2 Février

Objets subventionables - Annexe

Publié le 19 Mars

Directive taxe et allègement

Publié le 26 Mars

Règlement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire de la commune de Bercher

Publié le 9 Mars

PaCom

Plan d'affectation communal

Publié le 21 Mars

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement du Conseil communal

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau

Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions

Règlement communal sur la gestion des déchets

A, B, C, Déchets! Qu'en faire ? Où les acheminer ?

Tarif des émoluments de la LADB

Règlement et tarif des émoluments

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

Plan général d'affectation

Plan partiel d'affectation du "Vieux-Village" fixant les limites des constructions

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)

Code rural et foncier (CRF)

Règlement de police

Règlement sur la circulation et le stationnement dans le village et ses abords

Tarifs

Règlement du cimetière

Règlement de l'utilisation du columbarium

Règlement d'utilisation du Jardin du Souvenir

Règlement communal sur le prélèvement d'une taxe spécifique sur l'énergie électrique et sur la création d'un fonds pour l'éclairage public, les énergies renouvelables et le développement durable

Règlement communal concernant les aides individuelles pour les études musicales

Demande d’aide individuelle pour les études musicales

Règlement communal sur la protection des arbres

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Objets subventionables - Annexe

Directive taxe et allègement

Règlement général concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire de la commune de Bercher

PaCom