Mises à l'enquête

5512-2025-07 VERNIER Maryline et WARIDEL Jérôme

Construction d'un couvert à voitures, d'un cabanon. Installation d'une citerne de rétention d'eau (1'500 litres). Dérogation à l'article 12.4 du règlement du PACom en cours d'approbation pour le couvert à voitures (distance à la limite) / demande d'application de l'article 3.4 du règlement du plan d'affectation communal, PACom en cours d'approbation, pour le cabanon.