Contrôle des habitants

Arrivée

En tant que citoyen, vous avez l'obligation d'annoncer personnellement votre arrivée dans la commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants.

Dispositions légales : art. 3, 4, 8

Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire interactif d'arrivée et l'apporter lors de votre passage au bureau ou en l'envoyant par mail à : ctrlhabitants@bercher-vd.ch

L'envoi par mail ne vous dispense cependant pas de venir vous présenter à l'administration communale.

Pour vous inscrire en résidence principale, Il faut vous munir de votre pièce d'identité, ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité :

Population Suisse

  • Couple marié ou personne séparée : carte d'identité ou passeport. Pour les personnes séparées avec enfants : copie du jugement de séparation (droit de garde).
  • Personne seule (célibataire, veuve, divorcée) : carte d'identité ou passeport.
  • Bail à loyer

Population Etrangère

  • Ressortissant étranger déjà établi en Suisse : passeport ou carte d'identité valable et permis de séjour. 
  • Ressortissant étranger arrivant en Suisse : passeport ou carte d'identité valable, acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil.
  • Bail à loyer

Un émolument communal de 20.00 CHF devra être acquitté au comptant

Les anciens livrets de famille suisse ne sont plus acceptés

Départ

Lorsque vous quittez la commune, vous devez l'annoncer au Contrôle des habitants, en communiquant votre nouvelle adresse et la date du départ. L'annonce peut également se faire par téléphone ou par e-mail.

Attestations

Ces attestation est délivrée par le Contrôle des habitants sur demande du requérant.

L'émolument est de 20.00 CHF.