Formalités

Arrivée dans la commune

 

En tant que citoyen, vous avez l'obligation d'annoncer personnellement votre arrivée dans la commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants (lien sur page administration et…
Dispositions légales : art. 3, 4, 8

Pour vous inscrire en résidence principale, Il faut vous munir de votre pièce d'identité, ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité :

Population Suisse

  • Couple marié ou personne séparée : carte d'identité ou passeport, certificat de famille. Pour les personnes séparées : copie du jugement de séparation.
  • Personne seule (célibataire, veuve, divorcée) : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent. Copie du jugement de divorce définitif et exécutoire pour les personnes divorcées.
  • Bail à loyer

Les anciens livrets de famille suisse ne sont plus acceptés

Population Etrangère

  • Ressortissant étranger déjà établi en Suisse : passeport ou carte d'identité valable et permis de séjour. Copie jugement de divorce / séparation pour les personnes divorcées / séparées
  • Ressortissant étranger arrivant en Suisse : passeport ou carte d'identité valable, acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil.

Copie du jugement de divorce / séparation pour les personnes divorcées/séparées. Pour les personnes veuves : acte de décès du conjoint.

Un émolument communal de fr. 20.00 devra être acquitté ou comptant

Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée et l'apporter lors de votre passage au bureau.

Documents à télécharger : fiche personnelle à compléter

Départ de la commune

 

Lorsque vous quittez la commune, vous devez l'annoncer au Contrôle des habitants, en communiquant votre nouvelle adresse et la date du départ. Si vous n'avez pas de papiers à récupérer (acte d'origine par exemple), l'annonce peut se faire par téléphone ou par courriel.

Carte d'identité

 

Pour la commande d'une carte d'identité uniquement, vous devez vous rendre au bureau du Contrôle des habitants en vous munissant des documents suivants :

  • un document d'état civil (si pas déposé à la commune)
  • une photo passeport récente et de bonne qualité (critères d'acceptation pdf)
  • l'ancienne carte pour annulation ou destruction
  • si cette dernière a été volée ou perdue, déclaration de la gendarmerie obligatoire

Les enfants dès 7 ans révolus et ce jusqu'à 18 ans doivent être présents, car ils doivent signer la demande, de même que le représentant légal.

Comptez un délai maximum de 15 jours ouvrable. La livraison se fait par poste en courrier recommandé. Quant à l'émolument, il se règle au comptant au moment de la demande.
Validité et tarifs, frais de port compris :

  • carte d'identité enfant (jusqu'à 18 ans) : valable 5 ans, prix Fr. 35.00
  • carte d'identité adulte (dès 18 ans) : valable 10 ans, prix Fr. 70.00

Une demande combinée du passeport et de la carte d'identité ne peut plus se faire au bureau communal. Cette prestation est possible lors de la demande d'un passeport au centre de biométrie à Lausanne. L'émolument est moins élevé qu'en cas de démarches séparées.

Passeport biométrique

 

Depuis le 1er mars 2010, les passeports et les combinés (passeport et carte d'identité) sont établis auprès du service cantonal des documents d'identité à Lausanne. Les documents d'identité actuels restent valables jusqu'à leur échéance, à moins que la destination de votre voyage ne nécessite un passeport biométrique, A ce jour, seul les Etats-Unis exigent un passeport biométrique ou le passeport 03 émis avant le 26 octobre 2006, ce même pour un transit par les USA.

Attention : il n'existe pas de passeport biométrique provisoire !

Pour plus d'informations :

  • Centre de biométrie et des documents d'identité, quartier du Flon – Voie du Chariot 3, 1014

Lausanne
Tél : 0800 01 12 91, fax 021 316 40 55

Attestation d'établissement

 

Cette attestation est délivrée par le Contrôle des habitants sur demande du requérant. L'émolument est de Fr. 20.00

Documents d'Etat civil

  Tous les actes d'état civil sont délivrés par l'Etat civil de votre commune d'origine. Si vous êtes originaire du Canton de Vaud, vous avez la possibilité de les commander en ligne http://www.vd.ch/themes/vie-privee/etat-civil/

Extrait de casier judiciaire

  La commande d'un extrait de casier judiciaire se fait en ligne. www.vd.ch ou auprès d'un Office postal.

Chiens

 

En tant que propriétaire de chien, vous avez l'obligation d'annoncer votre animal de compagnie auprès du Contrôle des habitants. Si vous vous séparez de votre chien, ou si celui-ci décède, il faut également le communiquer afin que le registre puisse être tenu à jour.

Le détenteur de chien devra présenter le carnet de vaccination de l'animal afin de procéder à son enregistrement.
Un impôt communal de Fr. 100.00 par an et par chien sera facturé, ceci indépendamment de la perception cantonale.

Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires ou sociales sont exonérées. Il faut dans ce cas signaler votre statut à l'administration communale en présentant un document justificatif.