Règlements

Conseil communal

Règlement du Conseil communal

Distribution de l'eau

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Evacuation et épuration des eaux

Règlement communal sur l'évacutation et l'épuration des eaux

SDIS

Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours

Déchets

Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets

A, B, C, Déchets!   Qu'en faire ? Où les acheminer ?

Emoluments administratifs

Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions

Tarif des émoluments de la LADB

Règlement et tarif des émoluments

Urbanisme

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions

• Plan général d'affectation
  
• Plan partiel d'affectation du "Vieux-Village" fixant les limites des constructions

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC)

Code rural et foncier (CRF)

Règlement de police

Cimetière

Règlement du cimetière

Règlement de  l'utilisation du columbarium

Energies renouvelables

Règlement communal sur le prélèvement d'une taxe spécifique sur l'énérgie électrique et
sur la création d'un fonds pour l'éclairage public, les énergies renouvelables et le développement durable